Le contexte de libéralisation commerciale qui prévaut actuellement pousse tous les pays vers la mise en place d’un plan d’abaissement tarifaire.
« L’accord de partenariat économique intérimaire (APEI) signé avec l’Union européenne génèrera un gap de 45 milliards d’ariary sur les recettes douanières cette année. Les entreprises malgaches devraient s’apprêter à l’abaissement tarifaire progressif prévu par cet accord, et qui se poursuivra jusqu’en 2022 », a déclaré Eric Narivony Rabenja, directeur général des douanes lors de son intervention à la séance d’information sur les lois de finances pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les contribuables, hier à la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo (CCIA) à Antaninarenina.
L’Accord de partenariat économique (APE) négocié entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) est un exemple de la libéralisation commerciale à laquelle on assiste actuellement. L’une des composantes de l’accord précise l’entrée sans droit de douanes de certains produits en provenance d’Europe dans les pays de l’ACP, ces derniers ayant déjà bénéficié de cette franchise sur le marché européen.
Vers un taux de droit de douane à 0%
Dans la loi de finances initiale (LFI) 2016, plusieurs produits en provenance d’Europe bénéficieront de cette franchise à partir de cette année. En effet, il est stipulé dans la LFI 2016 que les biens intermédiaires provenant d’Europe bénéficient d’un allègement de taux de droit de douane allant de 20 à 8% à partir de cette année, 15% pour les produits finis et 0% pour les équipements et les matières premières. « Cette disposition entraînera l’augmentation des produits provenant d’Europe mis en vente sur le marché local », a fait savoir le directeur général des douanes.
Une étude menée par le Centre de recherches, d’études et d’appui à l’analyse économique à Madagascar (Cream) sur cet accord montre que « les pertes graduelles sur les droits de douanes seront de 9,3% dès l’application de l’accord, pour atteindre 21,8% à la dixième année. Mais ces pertes seront compensées en partie par les suppléments de recettes de TVA, résultant de la hausse des importations. En somme, les pertes sur les recettes totales de l’Etat seront évaluées à 0,42% à la première année d’application de l’accord, et à 1,36% à la dixième année ».
A préciser que les désaccords constatés durant les négociations de l’APE ont entraîné les parties prenantes à adopter un accord intérimaire entre chaque pays de l’ACP et l’Union européenne. Madagascar a paraphé l`accord intérimaire le 11 décembre 2007, lequel prévoyait un calendrier d`accès au marché, compatible avec l`OMC. Le pays a signé le 29 août 2009 l`APEI à Maurice, en même temps que Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe.
Riana R.